1 . Champ d’application
BIOPOLE ANTILLES, sis Centre médical de Balin Lieu dit Balin 97131 Petit Canal, dont le représentant légal est M. JOSEPH-THEODORE, en qualité de Président Directeur Général, est un laboratoire de Biologie Médicale, et exerce son activité d’analyse sur tout le territoire de Guadeloupe.
La présente politique de confidentialité décrit de quelle manière BIOPOLE ANTILLES collecte, utilise, et conserve vos données personnelles lorsque vous visitez les Sites internet https://www.biopoleantilles.fr/ ; https://www.biopoleantilles.fr/covid-19-depistage-par-pcr-du-
sars-cov-2/ ; https://laboconnect.com/public/home) (ci-après « les Sites Internet »).
Lorsque vous accédez aux Sites internet afin d'utiliser nos services, vous acceptez que BIOPOLE ANTILLES collecte les données personnelles nécessaires au fonctionnement de ces services.
2 . Liste des données collectées.
Nous enregistrons des données personnelles limitées au strict nécessaire pour planifier votre rendez-vous aux laboratoires, et permettre la réalisation et l’interprétation de votre demande d’examen, notamment :
- Votre identité (nom d’usage, nom de naissance, prénom, sexe biologique, date de naissance),
- Votre numéro de sécurité sociale, votre identifiant national de santé (INS)
- Votre adresse, vos coordonnées postales, votre numéro de téléphone, votre numéro de portable, votre adresse mail,
- Ordonnance de votre médecin
- Les références de votre carte professionnelle
- Les coordonnées de votre centre de sécurité sociale et de votre mutuelle,
- Les renseignements cliniques pertinents (maladies connues, traitements, etc),
- La liste des médecins que vous consultez et des établissements de santé où vous circulez,
- L’adresse IP de votre ordinateur ;
- Les informations relatives à votre ordinateur, votre mode de connexion, tel que letype et la version de votre navigateur internet, votre système d’exploitation, l’OS de votre mobile ou tablette, ainsi que l’identifiant de périphérique unique (“UDID”) et d’autres identifiants techniques ;
Ces données peuvent être recueillies :
- directement (lorsque vous remplissez le formulaire sur nos sites internet ou lorsque vous vous présentez au laboratoire),
- indirectement par l’intermédiaire de votre infirmier à domicile, ou de votre médecin en cas d’hospitalisation.
3. L’utilisation de vos données personnelles
La base légale du traitement de données peut être soit le consentement que vous avez donné, l’exécution d’un contrat, l’intérêt légitime ou le respect d’une obligation légale.
Les finalités sont les suivantes :
Nous recueillons les données permettant l'identification univoque de nos patients (nom, prénom, sexe et date de naissance), d’organiser leur prise de RDV, afin de leur fournir les services attendus de nos services.
Il nous est également nécessaire de recueillir vos coordonnées (adresse, numéros de téléphone) afin de pouvoir vous transmettre vos résultats d'examens ou de vous contacter en cas d'impératif.
Il en va de même pour les traitements, statut physiologique ou pathologique que nous devons recueillir afin d'effectuer les examens et de lire les résultats dans des conditions optimales. Il nous est impossible de remplir notre fonction en l'absence de ces éléments.
4. Destinataires des données.
Les laboratoires BIOPOLE ANTILLES sont les seuls utilisateurs de vos données.
Les données peuvent être communiquées aux sous-traitants de la Société qui agissent au nom et pour le compte de BIOPOLE ANTILLES, tels que des laboratoires prestataires.
Dans ce cas, nous transmettons votre échantillon biologique accompagné de tout ou partie des données personnelles vous concernant.
Une partie des données personnelles que nous détenons (identification, coordonnées, résultats de biologie) peut également être transmise aux autres professionnels de santé, identifiés par vous, dans votre parcours de soins (établissement ou service d’hospitalisation, médecins prescripteurs, infirmiers) dans le cadre de la transmission de nos comptes-rendus
d’examens.
Les résultats de vos examens anonymisés (c’est-à-dire dissociés de vos données personnelles et de vos coordonnées) pourront être utilisés à des fins statistiques par les autorités administratives de santé françaises (par exemple les ARS, l’ANSM, Santé Publique France, la DGS) ou par nos laboratoires (calcul des valeurs usuelles, ciblage de population, sélection
d’échantillon par exemple).
Nous nous engageons irrévocablement à ne pas commercialiser les données personnelles que vous nous confiez.
5. L’accès à vos données personnelles
Conformément à la Règlementation applicable en matière de protection des Données et dans les conditions prévues par ladite Règlementation, vous disposez sur vos Données et sous réserve de justifier de votre identité d’un droit :
- d’accès (notamment pour savoir quelles données sont traitées par le LABORATOIRE BIOPOLE ANTILLES)
- de rectification (pour modifier une donnée qui ne serait pas correcte ou plus à jour) ;
- d’effacement (lorsque vous répondez aux conditions prévues par la Règlementation et que vous souhaitez que le LABORATOIRES BIOPOLE ANTILLES ne Traite plus toute ou partie de vos Données) ;
- de portabilité (lorsque vous répondez aux conditions prévues par la Règlementation et que vous souhaitez récupérer vos données ou les faire récupérer par un tiers) ;
- de limitation (lorsque vous répondez aux conditions prévues par la Règlementation et que vous souhaiteriez que le Traitement de vos Données soit suspendu en raison d’un événement visé par ladite Règlementation) ;
- d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière (lorsque vous répondez aux conditions prévues par la Règlementation et que vous ne souhaitez plus que vos Données soient Traitées par les LABORATOIRES BIOPOLE ANTILLES) ;
- de définir des directives sur le sort de vos Données après votre décès (lorsque vous répondez aux conditions prévues par la Règlementation et que vous souhaitez prédéterminer en amont ce qu’il doit advenir de vos données après votre décès).
De plus, vous disposez d’un droit au retrait de tout consentement donné à BIOPOLE ANTILLES.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant selon les modalités prévues ci-après au « 10. Délégué à la Protection des Données (DPD, DPO) ».
6. Conservation de vos données personnelles
Vos données personnelles seront conservées dans le respect de la loi française sur le dossier médical (Article L.1111-7 et L.1142-28 du Code de la Santé Publique). Ce texte impose au laboratoire une durée de 5 ans à compter de la dernière intervention sur le dossier du
patient.
A l’issue de ce délai, les données sont archivées sur un support distinct pendant 10 ans.
Par ailleurs, dans le cadre de finalités suivantes nous vous informons conserver les données pour la durée suivante :
- Pour les cookies : 13 mois
- Pour les statistiques de mesure d’audience : 6 mois.
Les autres durées seront fixées raisonnablement au regard de la finalité de la collecte.
Nous utilisons une variété de mesures de sécurité des données destinées à garantir la confidentialité et l’intégrité de vos informations personnelle.
7. Délégué à la Protection des Données (DPD, DPO).
Toute demande de renseignement doit être adressée à : « Madame/Monsieur le Délégué à la Protection des Données, Laboratoire Biopole Antilles, Zac de Fort Ile Lot N°14, 97128 GOYAVE. »
Votre demande doit impérativement être accompagnée d’une copie d’un document officiel attestant de votre identité et indiquer l’adresse du laboratoire BIOPOLE ANTILLES qui a traité votre demande d’examen. Il est également possible d’utiliser l’adresse mail dpo@biopoleantilles.com
8. Réclamations et recours
Si vous considérez que la société, Laboratoire Biopole Antilles ne respecte pas ses obligations au regard de vos Données Personnelles, vous pouvez adresser une réclamation ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande soit :
- par voie électronique en vous rendant sur le lien suivant
: https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet. - par courrier : 3 Place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
9. Changements à la politique de confidentialité
Si nous modifions cette politique de confidentialité, nous publierons la version révisée ici, avec une date de révision mis à jour.